CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Korkmaz Carrelage, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou un service, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits et services
Korkmaz Carrelage propose des prestations de carrelage, pose et rénovation. Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut juridique du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur lors de la commande.
4. Commandes et devis
Toute prestation de service fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le Client engage un contrat entre les parties.
5. Modalités de paiement
Le paiement des services peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde doit être réglé à la fin des travaux.
6. Délai d’exécution
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et peuvent être modifiés en cas de conditions climatiques ou d’imprévus. Korkmaz Carrelage s’engage à informer le Client en cas de retard.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord.
8. Responsabilité et garantie
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie décennale selon la législation en vigueur.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux d'Evreux seront compétents.
10. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Korkmaz Carrelage implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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